Conditions générales de vente

  • Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le vendeur, Encore Beaux – Cyril Descryver, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne du vendeur (site internet, Etsy ou tout autre canal de vente).

  • Les bijoux proposés sont des pièces artisanales réalisées à partir de fragments de vaisselle ancienne (faïence, porcelaine, céramique) montés sur argent 925 ou laiton. Chaque pièce est unique et peut présenter des irrégularités naturelles liées à la matière (craquelures, ébréchures, courbures, nuances de teinte, usure de la glaçure, etc.).
    Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts mais comme une caractéristique de leur authenticité et de leur histoire.

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, ajoutés lors de la validation de la commande.

  • Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

  • Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont acceptés via les solutions sécurisées proposées (Carte bancaire, PayPal, Stripe, Etsy Payments, etc.).

  • Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
    Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par La Poste/Colissimo/Lettre suivie, avec un délai indicatif de 48 à 72h.
    En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard, le Client pourra annuler la commande après un délai supplémentaire de 7 jours laissé au vendeur pour effectuer la livraison.

  • Le transfert de propriété des produits intervient uniquement après paiement complet du prix par le Client.
    Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.

  • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

    Le retour est à la charge du Client et doit être effectué à l’adresse communiquée par le vendeur.
    Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non détérioré. Tout bijou endommagé, incomplet ou utilisé ne sera ni repris ni remboursé.

    ⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure.

  • Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, par e-mail (contact@encorebeaux.fr) ou courrier postal. La demande doit préciser le numéro de commande et l’objet de la réclamation.

  • Conformément à la loi, les produits vendus bénéficient :

    • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la livraison du produit,

    • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), applicable pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.

    Ces garanties couvrent uniquement les défauts de fabrication rendant le bijou inutilisable ou non conforme à la description.

    Ne sont donc pas considérés comme des défauts au sens de la garantie légale :

    • les irrégularités naturelles liées à la faïence ancienne (craquelures, ébréchures, courbures, nuances de teinte, usure de la glaçure, etc.),

    • les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute ou d’un accident (ex. faïence brisée, chaîne cassée),

    • l’usure normale du bijou,

    • les détériorations causées volontairement ou accidentellement par le Client.

    En dehors de ces cas, si une réparation est techniquement possible, le vendeur pourra proposer une solution. Les frais de réparation et de renvoi resteront à la charge du Client.

  • Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à un défaut d’entretien.

  • Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, données de paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et leur livraison.
    Elles peuvent être transmises à des prestataires tiers (transport, paiement, hébergement du site).

    Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@encorebeaux.fr. La demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

  • Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
    À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

  • Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
    Le médiateur compétent est :
    Médiation de la consommation – CM2C
    14 rue Saint Jean, 75017 Paris
    Site : https://cm2c.net